ARTICLE 1 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet www.cahen-cie.fr
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Les données enregistrées par CAHEN & Cie (cahen-cie.fr) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CAHEN & Cie ( cahen-cie.fr) et ses clients.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 -  TARIFS

Les prix des produits ou services sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client devient l'importateur du ou des produits concernés.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS.
CAHEN & Cie ( cahen-cie.fr) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

Article 3 - COMMANDE

La commande peut être passée sur internet : www.cahen-cie.fr, par correspondance à CAHEN & Cie 24, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS ou par téléphone au 33 (0) 1 43 20 74 52.
Les informations contractuelles sont présentées en français et en anglais et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 4 - DISPONIBILITE

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande des informations sur la disponibilité du produit sont fournies  par mail, par téléphone, ou par courrier.

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de retard inhabituel, un mail informatif sera adressé.

Article 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par chèque ou par mandat libellé à l'ordre de CAHEN & Cie avec envoi du double de la commande imprimé sur le site à l'adresse suivante : CAHEN & Cie 24, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS ( FRANCE).
La commande est prise en compte à réception du règlement.

Article 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, un service clientèle est disponible, par téléphone au 33 (0) 1 43 20 74 52, par mail : cahen@cahen-cie.fr, par courrier : CAHEN & Cie 24, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS ( FRANCE).

Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.cahen-cie.fr qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Cahen et Cie. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.cahen-cie.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à Cahen et Cie.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Cahen et Cie et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Cahen et Cie.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de CAHEN & Cie (cahen-cie.fr) est strictement interdite.

Article 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Soucieux de la protection de la vie privée, Cahen et Cie traite toutes les informations   concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, il n'est demandé que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
Par ailleurs, l'ensemble des fichiers clients est transmis à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
CAHEN & Cie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Celles - ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de CAHEN & Cie, notamment par des lettres d'informations, des guides de services ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne (cahen@cahen-cie.fr) ou par courrier (CAHEN & Cie 24, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS ( FRANCE)) en indiquant les nom, prénom, adresse et les références client.
CAHEN & Cie et son site ( cahen-cie.fr) souscrit au code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et s'engage à respecter la charte de la profession.
Cahen-cie.fr est un service de CAHEN & Cie.

Article 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Cahen et Cie décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services objets de la commande.
Cahen et Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Cahen et Cie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Cahen et Cie dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance imprévisible, irrésistible, et extérieure à la volonté des parties: c'est à dire tout fait inévitable, ne pouvant être empêché malgré les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la prise de connaissance des faits ci-dessus définis.
Cahen et cie se rapprochera alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients
Cahen et Cie dégage toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Cahen et Cie n'est tenu, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'à une obligation de moyen. La responsabilité de Cahen et Cie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les photographies, les dessins, et les textes reproduits et illustrant les produits et les services ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de CAHEN & Cie ( cahen-cie.fr) ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces illustrations ou l'un de ces textes.
La responsabilité de CAHEN & Cie ( cahen-cie.fr) ne saurait également être engagée du fait des personnes mentionnées dans les services en ligne tels les FAIRE-PART, le CARNET de CAHEN & Cie, ainsi que le LIVRE D' OR.
CAHEN & Cie ( cahen-cie.fr) ne saurait être tenu pour responsable d'une utilisation malveillante des services en ligne ( FAIRE-PART, le CARNET de CAHEN & Cie et le LIVRE D'OR), de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
CAHEN & Cie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais.

Article 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige,  les Tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, lieu du siège social de Cahen et Cie où est formé le contrat entre les parties.